Actualité CDAC, Articles CDAC
mardi 11 août 2009 CDAC : Testez vos connaissances grâce à notre quizz !
Testez vos connaissances concernant les CDAC grâce à notre quiz.
Categorie: CDAC
mardi 11 août 2009 CDAC : La Zone de Chalandise
De l’attention particulière à apporter à la détermination de la zone de chalandise dans les projets soumis à une CDAC.
Il suffit pour s’en convaincre de se reporter aux articles R752-7-I et R752-8-I du décret du 24 novembre...
Categorie: CDAC
jeudi 02 juillet 2009 CDAC : L’avis de la commission départementale d’aménagement commercial.
L’AVIS de la CDAC ne doit pas être confondu avec la demande d’autorisation préalable auprès de la commission départementale d’aménagement commerciale (CDAC).
En effet : La demande d’AUTORISATION PREALABLE auprès de la CDAC est...
Categorie: CDAC
mercredi 01 juillet 2009 CDAC : Réglementation LME
Quels sont les projets soumis à une autorisation ou à un avis de la commission départementale d'aménagement commercial (C.D.A.C.) ?
La procédure d’autorisation :
Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les...
Categorie: CDAC